Politique de Confidentialité
Informations générales
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, connu sous le nom de règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), les utilisateurs sont informés du traitement des données à caractère personnel fournies par l’intermédiaire du présent site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données à caractère personnel Deflastrat collecte, à quelles fins elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Deflastrat S.L.U. (ci-après, « Deflastrat »), titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B75060343 et dont le siège social est situé Calle Aienas 3, local 23, Polígono 27, 20014 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa, Espagne).
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Deflastrat à l’adresse électronique suivante : deflastrat@deflastrat.com
Catégories de données
Pour la création et la gestion du compte utilisateur, Deflastrat traitera les catégories de données à caractère personnel suivantes : les données d’identification, telles que le prénom, le nom et le nom d’utilisateur ; les données de contact, telles que l’adresse électronique ; les données professionnelles, telles que l’établissement hospitalier auquel appartient l’utilisateur et sa fonction ou son poste ; ainsi que les données d’authentification, telles que les identifiants nécessaires pour accéder au compte.
Finalité
Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur seront traitées afin de créer et d’activer son compte, de l’identifier et de l’authentifier lorsqu’il accède au site internet, de gérer et de maintenir son compte, de vérifier son lien professionnel avec l’établissement hospitalier indiqué et de gérer l’accès des professionnels autorisés, de permettre la récupération ou la modification de ses identifiants d’accès, de traiter les incidents liés au compte et de garantir la sécurité du site internet.
Les données fournies pour créer le compte ne seront pas utilisées à des fins d’envoi de communications commerciales.
Légitimation
La base juridique permettant à Deflastrat de traiter les données à caractère personnel est l’exécution de la relation demandée par l’utilisateur lors de la création et de l’utilisation d’un compte, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La fourniture des données demandées dans le formulaire d’inscription est nécessaire pour créer et gérer le compte. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de finaliser l’inscription ni de permettre l’accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.
Lorsque le traitement est nécessaire pour garantir la sécurité du site internet, prévenir les accès frauduleux ou protéger les systèmes de Deflastrat, sa base juridique est l’intérêt légitime de Deflastrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées tant que le compte utilisateur restera actif et jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression.
Lorsque la suppression du compte est demandée, les données cesseront d’être utilisées aux fins indiquées. Elles pourront néanmoins être conservées, avec un accès dûment restreint, pendant les délais nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales, administratives ou judiciaires.
À l’issue de ces délais, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Destinataires et transferts
Le site internet et les comptes utilisateurs sont gérés directement par Deflastrat. Par conséquent, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers et aucun prestataire externe ne sera autorisé à accéder à ces informations, sauf lorsqu’une obligation légale l’exige ou à la demande d’une autorité publique, administrative ou judiciaire compétente.
En outre, Deflastrat n’effectuera aucun transfert international de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données à caractère personnel traitées par Deflastrat.
- Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de ses données soit temporairement limité dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime de Deflastrat.
- Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra envoyer une demande à deflastrat@deflastrat.com, en précisant le droit qu’il souhaite exercer et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de vérifier son identité.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si la demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive.
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Sécurité et confidentialité
Deflastrat adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’altération, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Le personnel susceptible d’avoir accès aux données à caractère personnel sera soumis à l’obligation de confidentialité correspondante.
L’utilisateur devra néanmoins conserver ses identifiants d’accès de manière sécurisée et confidentielle et éviter de les communiquer à des tiers. Il sera responsable des activités réalisées au moyen de son compte lorsque ses identifiants d’accès auront été correctement utilisés.
Dernière modification : 06 juillet 2026.