MENTIONS LÉGALES
Informations générales
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le présent site web est la propriété de Deflastrat S.L.U. (ci-après « Deflastrat »), dont le numéro d’identification fiscale est le B75060343 et dont le siège social est situé Calle Aienas 3, local 23, Polígono 27, 20014 Donostia-Saint-Sébastien (Guipúzcoa, Espagne).
Vous pouvez contacter Deflastrat directement et efficacement par e-mail : deflastrat@deflastrat.com
Utilisation et accès des utilisateurs
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec Deflastrat.
Deflastrat peut modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu et les services du site web sans préavis, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
L’accès et l’utilisation du site web impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.
Langue
Si la présente mention légale ou toute autre règle d’utilisation, politique ou procédure publiée sur ce site web est traduite dans d’autres langues et qu’il existe une divergence entre la version espagnole et une version traduite, la version espagnole prévaudra toujours.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu du site web, tel que les bases de données, les images, les photographies, les graphiques, les fichiers texte, audio ou vidéo, est la propriété de Deflastrat, cette liste étant purement indicative et non exhaustive.
Ces contenus sont dûment protégés par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite, en s’abstenant de reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement ou transformer les contenus sans l’autorisation expresse et écrite de Deflastrat.
Responsabilités
Deflastrat s’efforce de garantir que ce site web fonctionne de manière optimale et réponde à l’objectif pour lequel il a été créé. Toutefois, Deflastrat ne peut garantir que le site web ou le serveur soient exempts de virus, d’erreurs ou de défaillances techniques, et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site web, de l’impossibilité d’y accéder, ou des dommages pouvant survenir sur les équipements informatiques, les systèmes ou les fichiers de l’utilisateur.
Deflastrat n’est pas non plus responsable des erreurs typographiques, formelles ou numériques que pourrait contenir le site web, ni de l’exactitude ou de la mise à jour des informations qui y figurent, ni des éventuels dysfonctionnements ou anomalies dans son fonctionnement résultant de problèmes liés au réseau ou aux serveurs qui hébergent le site web.
Modifications
Deflastrat se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions contenues dans le présent avis légal, en les adaptant aux changements législatifs, techniques ou aux modifications apportées aux contenus proposés. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement le présent avis légal. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications impliquera leur acceptation.
Politique en matière de liens
La présence de liens hypertextes sur ce site web a uniquement un but informatif. Si le site web de Deflastrat comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Deflastrat n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu.
Par conséquent, Deflastrat n’assume aucune responsabilité quant aux informations, matériaux ou contenus inclus dans les sites web tiers accessibles via ces liens, ni ne garantit la disponibilité technique, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériel ou information contenus dans ceux-ci.
Les propriétaires d’autres sites web qui souhaitent créer un lien hypertexte vers le site web de Deflastrat doivent s’assurer qu’ils ne font pas de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes qui pourraient induire en erreur ou qui seraient contraires aux lois ou aux bonnes mœurs.
Législation applicable et juridiction compétente
La présente mention légale est régie par la législation espagnole. Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Donostia-Saint-Sébastien (Guipúzcoa, Espagne).
Dernière modification : 31 octobre 2025